Équipes de santé des réfugié·e·s
Le mandat des équipes de santé des réfugié‧e‧s est circonscrit par les orientations ministérielles inscrites dans la Passerelle vers un avenir en santé. Cette section présente les principes et orientations de la Passerelle.
Mise sur pied en 2012 et révisée en 2018, la Passerelle vers un avenir en santé est un document ministériel qui établit des lignes directrices concernant les services de santé et les services sociaux offerts aux personnes réfugiées1 à leur arrivée au Québec. Depuis 2011-2012, une évaluation du bien-être et de l’état de santé physique est donc offerte aux personnes réfugiées par les équipes du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS) des quatorze villes d’accueil désignées par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI).
Cette première évaluation constitue une passerelle vers d’autres services qui pourraient être nécessaires à la personne, au sein du RSSS, des organismes communautaires, ou en collaboration avec d’autres partenaires.
La Passerelle vise ainsi à soutenir les établissements du RSSS des villes mandatées dans l’organisation et le déploiement d’une offre de services adaptée aux personnes réfugiées. Elle comprend trois principes directeurs et six orientations.
Principes directeurs
Les orientations ministérielles inscrites dans la Passerelle s’appuient sur trois principes directeurs : la responsabilité populationnelle, l’accessibilité des services de santé et services sociaux et l’équité.
Les services offerts au sein du RSSS doivent répondre de manière optimale aux besoins spécifiques de la personne réfugiée en matière de santé mentale et/ou de santé physique, telles que les maladies infectieuses ou autres pathologies rarement rencontrées au Québec.
La réflexion entourant la responsabilité populationnelle demande à tendre vers :
- Une gamme de services pertinents, coordonnés et accessibles
- Un accompagnement et un soutien offert à la personne
- Un plan d’action qui prend en considération l’impact des déterminants de la santé et du bien-être sur la personne et son accompagnement
Les services offerts par les établissements du RSSS doivent respecter les droits des personnes qui en font usage. Ces services doivent donc être accessibles dans la langue de la personne, tout en étant sécuritaires et efficients.
La réflexion entourant l’accès aux services nécessite une perspective plus large, considérant que :
es services doivent être adaptés sur le plan interculturel, ce qui peut nécessiter plus de temps de préparation ainsi qu’un allongement de la durée des rencontres
L’organisation et l’offre de service au sein du RSSS s’inscrivent dans le principe d’équité. Ce principe considère les facteurs de vulnérabilité des personnes réfugiées et prend en compte leurs besoins spécifiques. De plus, il met de l’avant le fait qu’aucun privilège n’est offert aux personnes réfugiées au détriment de la population générale.
Orientations ministérielles
Les principes directeurs énoncés précédemment ont permis d’encadrer l’élaboration des six grandes orientations ministérielles inscrites dans la Passerelle :
Pour assurer l’accès aux services de santé et services sociaux au sein des 14 villes mandatées par le MIFI, 11 établissements de santé ont été mandatés par le MSSS. Ceux-ci ont pour responsabilité d’offrir une évaluation du bien-être et de l’état de santé physique aux personnes réfugiées en respectant certains délais.
Les services découlant des orientations inscrites dans la Passerelle sont accessibles aux personnes réfugiées jusqu’à six mois après leur arrivée au Québec. Après ce délai, on suppose que la personne a reçu des services similaires ailleurs au sein du RSSS.
Le CERDA a été mandaté en 2015 pour contribuer au maintien et au développement de l’expertise, de l’organisation clinique des services et des meilleures pratiques auprès des personnes réfugiées et en demande d’asile. Le CERDA organise ses activités autour de cinq axes stratégiques.
En lien direct avec ces différents axes et les orientations inscrites dans la Passerelle, le projet d’évaluation des nouveaux délais (PEND) a été mis sur pied afin de s’ajuster aux réalités et aux besoins évolutifs au sein des milieux cliniques et de la société québécoise. Ainsi, l’objectif de PEND est d’évaluer les effets de l’ajustement des délais sur l’analyse et l’évaluation de l’état de santé de la personne réfugiée.
Plus précisément, après réception de la demande par l’équipe de santé des réfugié·e·s, la personne réfugiée est reçue par un‧e professionnel‧le de la santé qui analyse ses besoins et réalise une évaluation afin de l’orienter, si nécessaire, vers d’autres services spécifiques. Il s’agit des orientations 3 et 4 de la Passerelle : assurer l’accès à une analyse du besoin et de la demande dans un délai de 30 jours (orientation 3) et assurer l’accès à une évaluation du bien-être et de l’état de santé physique dans un délai de 90 jours (orientation 4).
Pour aller plus loin
Surveillez la mise en ligne du Projet d’évaluation des nouveaux délais (PEND).
À l’aide du NAT, les agent‧e‧s administratif‧ves assurent les démarches d’ouverture de dossier au sein de l’établissement de santé et font le lien avec l’organisme communautaire d’accueil. Elles et ils peuvent également :
lanifier les rendez-vous pour l’analyse des besoins pour les deux volets
Toutes les équipes de santé des réfugié‧e‧s au Québec ne partagent pas ce mode de fonctionnement. Référez-vous à votre propre équipe afin de connaître le mode de fonctionnement spécifique à votre clinique.
L’analyse des besoins pour le volet santé physique est assurée par un membre du corps professionnel en soins infirmiers. Cette analyse permet d’identifier les principaux besoins en matière de vaccination et de dépistage, puis d’établir rapidement un plan de prise en charge de certaines maladies infectieuses ou maladies chroniques. Des références peuvent être faites auprès d’autres membres du corps médical tels que les infirmièr∙e∙s praticien∙ne∙s spécialisé∙e∙s (IPS), les médecins ou encore vers d’autres services spécifiques ou généraux.
L’analyse des besoins pour le volet psychosocial est assurée par un membre du corps professionnel en intervention psychosociale. Il peut s’agir de personnes détenant les titres professionnels suivants:
Agent‧e de relations humaines (ARH)
Cette analyse permet d’identifier rapidement les besoins en matière d’accueil, d’orientation et de référence de la personne en fonction des enjeux considérés comme prioritaires. Afin de structurer les canevas d’analyse propres à ce volet, la Passerelle fait référence à la fiche 1 de l’Office de services sociaux généraux.
Les démarches d’analyse des besoins et de la demande doivent être réalisées dans un délai de 30 jours suivant la réception de la demande (temps zéro).
Une fois l’analyse des besoins effectuée, l’évaluation du bien-être et de l’état de santé physique doit être réalisée dans un délai de 90 jours.
L’évaluation de l’état de santé physique est assurée par un membre du corps professionnel en soins infirmiers.
Durant l’évaluation, l’infirmièr‧e peut mener des activités spécifiques à son champ disciplinaire. Elle ou il peut par exemple mettre à jour l’immunisation de la personne réfugiée, en se basant sur les orientations du Protocole d’immunisation du Québec (PIQ) et en se référant aux ordonnances collectives de son établissement.
L’évaluation de l’état de bien-être est assurée par un membre du corps professionnel en intervention psychosociale. Cette évaluation permet d’approfondir la compréhension des besoins identifiés lors de l’analyse, et facilite le repérage de nouveaux besoins qui pourraient émerger pendant ou après le processus de réinstallation de la personne réfugiée.
La Passerelle propose des canevas d’évaluation du bien-être basés sur la fiche 4 de l’Office de services sociaux généraux.
À noter
Cette évaluation est généralement menée par des professionnel‧le‧s en travail social. Toutefois, une appréciation de l’état de bien-être afin d’orienter la personne réfugiée vers les bons services peut être menée par des professionnel‧le‧s détenant le titre d’agent‧e de relations humaines. Ce titre n’est pas soumis à un ordre professionnel.
Les évaluations menées par les deux principaux corps professionnels ne constituent pas une prise en charge. En revanche, elles peuvent parfois mener à des références nécessitant une transition vers d’autres services. Ainsi, des trajectoires de soins et services peuvent être définies au sein même d’un établissement mandaté, ou bien en partenariat avec d’autres établissements du territoire. Ces trajectoires peuvent également être définies en collaboration avec des partenaires externes, tels que les organismes communautaires.
Les personnes réfugiées et en demande d’asile sont susceptibles d’être confrontées à une barrière de langue et d’avoir besoin de recourir aux services professionnels d’un∙e interprète. Les services d’interprétation visent à assurer la qualité et l’équité de l’offre de services.
Le MSSS recommande le recours à des services d’interprètes formel∙le∙s et en présentiel lorsque c’est possible, et suggère de se servir d’un téléphone intelligent dans le cas contraire.
Dans les équipes de santé des réfugié∙e∙s, différentes situations peuvent impliquer de faire appel à des services d’interprétation :
- La prise de rendez-vous
- L’analyse des besoins et les deux volets de l’évaluation
- L’obtention du consentement
- L’accompagnement relatif à la médication
- Toute autre décision relative à l’intervention ou à l’accompagnement de la personne.
La Banque interrégionale d’interprètes de Montréal et la Banque d’interprètes de la Capitale-Nationale recensent l’offre nationale disponible.
Le partage de renseignement est abordé dans la Passerelle en fonction des différents partenaires qui peuvent être impliqués, par exemple les autres établissements du RSSS, les organismes communautaires d’accueil mandatés par le MIFI, les personnes garantes ainsi que le réseau de l’éducation et les établissements d’enseignement supérieur. Il s’agit principalement de références vers les documents ou les protocoles officiels ainsi que vers les processus engagés entre le MIFI et les établissements de santé mandatés.
La revue de littérature réalisée pour TOS a permis d’identifier que des défis de communication ou de partage d’informations peuvent être rencontrés à différents moments dans le cheminement de la demande. Par exemple, en ce qui concerne la réception de la demande, une infirmière rapporte :
[…] la principale confusion vient du fait que je reçoive ou non le NAT ou de savoir si je dois les contacter directement. Souvent, je ne reçois pas la notification ou j’apprends par d’autres membres de la communauté ou d’autres membres au sein du service qu’il y a une nouvelle personne en ville ou que quelqu’un pourrait avoir besoin d’aide. (Ogunsiji et al., 2018, p. 3340, traduction libre)
Il est important de bien articuler le processus de partage de l’information, depuis l’arrivée de la personne jusqu’à son orientation vers d’autres services. Ces informations doivent de plus être spécifiques aux réalités de chaque ville mandatée.
Un résumé de la Passerelle
La Passerelle met de l’avant des principes directeurs soutenant la raison d’être des équipes de santé des réfugié·e·s et l’importance de leur rôle au sein du RSSS. Elle explique comment les services doivent être arrimés, afin de favoriser l’équité et l’accessibilité des personnes réfugiées aux services en fonction des besoins spécifiques de cette population.
Des pratiques similaires à celles décrites dans la Passerelle ont été mises en place ailleurs dans le monde. On constate qu’une place importante doit être accordée aux impacts des déterminants sociaux de la santé dans le processus d’accompagnement. D’autres recherches soulignent le manque de coordination entre les services spécifiques (équipe de santé des réfugié·e·s) et généraux. Les professionnel·le·s effectuent donc beaucoup de travail en coulisse afin de faciliter le partage d’information et la continuité des services requis pour la personne réfugiée ou en demande d’asile.
Pour les professionnel·le·s de la santé, ce travail d’accompagnement invisible exacerbe l’impression de travailler en « silo ». Ces défis provoquent une surcharge, vécue aussi bien par les professionnel·le·s de la santé que par les partenaires impliqué·e·s dans le continuum de prise en charge des personnes réfugiées et en demande d’asile.
Ces informations correspondent aux grandes orientations définies dans la Passerelle. La réalité peut être différente dans votre milieu.
Quiz : équipes de santé des réfugié·e·s
RÉFÉRENCES DE LA SECTION
Fair, G. L., Harris, M. F., & Smith, M. M. (2018). Transition from an asylum seeker-specific health service to mainstream primary care for community-based asylum seekers: A qualitative interview study. Public Health Research & Practice, 28(1), 2811805. https://doi.org/10.17061/phrp2811805
Loi sur les services de santé et les services sociaux, RLRQ c S-4.2 (2023). https://www.canlii.org/fr/qc/legis/lois/rlrq-c-s-4.2/derniere/rlrq-c-s-4.2.html
Ministère de la santé et des services sociaux. (2013). Offre de services sociaux généraux (programme-services, services généraux, activité clinique et d’aide) —Orientations relatives aux standards d’accès, de continuité, de qualité, d’efficacité et d’efficience—Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux. https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-000345/
Ogunsiji, O., Ng Chok, H., Mashingaidze, G., & Wilkes, L. (2018). « I am still passionate despite the challenges »: Nurses navigating the care for refugees. Journal of Clinical Nursing, 27(17‑18), 3335‑3344. https://doi.org/10.1111/jocn.13863
Richard, L., Richardson, G., Jaye, C., & Stokes, T. (2019). Providing care to refugees through mainstream general practice in the southern health region of New Zealand: A qualitative study of primary healthcare professionals’ perspectives. BMJ Open, 9(12), e034323. https://doi.org/10.1136/bmjopen-2019-034323
Notes
- La Passerelle pour un avenir en santé emploie le terme de « personnes réfugiées », car son contenu s’adresse spécifiquement aux personnes réfugiées réinstallées. Par souci d’inclusion, la TOS privilégie en revanche le terme « personnes réfugiées et en demande d’asile ». Le terme « personnes accompagnées » peut également être employé dans la TOS comme synonyme de « personnes réfugiées et en demande d’asile », pour référer au contexte d’intervention.
Notez qu’il existe des spécificités propres à chaque statut migratoire en termes d’accessibilité aux services. Ces spécificités sont précisées dans les sections correspondantes.