Équipes de santé des réfugié·e·s
Le mandat des équipes de santé des réfugié‧e‧s est circonscrit par les orientations ministérielles inscrites dans la Passerelle vers un avenir en santé. Cette section présente les principes et orientations de la Passerelle.
Pour assurer l’accès aux services de santé et services sociaux au sein des 14 villes d’accueil désignées par le MIFI, 11 établissements de santé ont été mandatés par le MSSS. Ceux-ci ont pour responsabilité d’offrir un bilan du bien-être et de l’état de santé physique (BBSP) aux personnes réfugiées et en demande d’asile en respectant certains délais.
Les services découlant des orientations inscrites dans la Passerelle sont accessibles aux personnes réfugiées et en demande d’asile jusqu’à six mois après leur arrivée au Québec. Après ce délai, on suppose que la personne a déjà reçu des services sociaux et de santé ailleurs au Canada ou au sein du RSSS.
La Passerelle vers un avenir en santé
Mise sur pied en 2012, la Passerelle vers un avenir en santé est un document ministériel qui établit des lignes directrices concernant les services de santé et les services sociaux offerts aux personnes réfugiées et en demande d’asile1 à leur arrivée au Québec. Depuis 2011-2012, un bilan du bien-être et de l’état de santé physique est donc offert aux personnes réfugiées par les équipes du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS) des quatorze villes d’accueil désignées par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI).
Afin de valoriser l’expertise auprès des personnes réfugiées et répondre aux besoins d’autres personnes aux parcours migratoires complexes, la révision de 2025 l’offre du BBSP a été élargie aux personnes en demande d’asile et aux personnes ressortissantes étrangères accueillies suite à une crise humanitaire. Les équipes peuvent être appuyées par le PRAIDA, qui possède une expertise reconnue auprès des personnes en demande d’asile et offre formation, soutien clinique et accompagnement dans l’organisation de trajectoires.
Ce premier bilan constitue une passerelle vers d’autres services qui pourraient être nécessaires à la personne, au sein du RSSS, des organismes communautaires, ou en collaboration avec d’autres partenaires.
La Passerelle vise ainsi à soutenir les établissements du RSSS des villes d’accueil désignées dans l’organisation et le déploiement d’une offre de services adaptée aux personnes bénéficiaires du bilan du bien-être et de la santé physique. Elle présente la nature du bien-être et de la santé physique, expose ses deux principales orientations, puis en décrit les principes directeurs et les mécanismes de collaboration.
Orientations ministérielles
Les orientations structurent le mandat des équipes responsables du BBSP : 1) Réaliser le BBSP dans les délais et 2) Agir à titre de passerelle. Le schéma qui synthétise la trajectoire du BBSP et le cheminement clinique du bilan sera disponible sous peu.
Orientation 1 : Réaliser le BBSP dans les délais
À l’aide du NAT, les agent‧e‧s administratif‧ves assurent les démarches d’ouverture de dossier au sein de l’établissement de santé et font le lien avec l’organisme communautaire d’accueil. Elles et ils peuvent également :
lanifier les rendez-vous pour l’analyse des besoins pour les deux volets
Toutes les équipes de santé des réfugié‧e‧s au Québec ne partagent pas ce mode de fonctionnement. Référez-vous à votre propre équipe afin de connaître le mode de fonctionnement spécifique à votre clinique.
L’analyse des besoins pour le volet santé physique est assurée par un membre du corps professionnel en soins infirmiers. Cette analyse permet d’identifier les principaux besoins en matière de vaccination et de dépistage, puis d’établir rapidement un plan de prise en charge de certaines maladies infectieuses ou maladies chroniques. Des références peuvent être faites auprès d’autres membres du corps médical tels que les infirmièr∙e∙s praticien∙ne∙s spécialisé∙e∙s (IPS), les médecins ou encore vers d’autres services spécifiques ou généraux.
L’analyse des besoins pour le volet psychosocial est assurée par un membre du corps professionnel en intervention psychosociale. Il peut s’agir de personnes détenant les titres professionnels suivants:
Agent‧e de relations humaines (ARH)
Cette analyse permet d’identifier rapidement les besoins en matière d’accueil, d’orientation et de référence de la personne en fonction des enjeux considérés comme prioritaires. Afin de structurer les canevas d’analyse propres à ce volet, la Passerelle fait référence à la fiche 1 de l’Office de services sociaux généraux.
Les démarches d’analyse des besoins et de la demande doivent être réalisées dans un délai de 30 jours suivant la réception de la demande de services et la saisie des données associées dans I-CLSC (temps zéro).
Une fois l’analyse des besoins effectuée, le bilan du bien-être et de l’état de santé physique doit être réalisé, aux moments jugés opportuns sur le plan clinique, dans un délai de 90 jours.
Le bilan de santé physique est assuré par un membre du corps professionnel en soins infirmiers.
Pour faciliter le bilan et limiter les dédoublements de services, il est recommandé de demander aux bénéficiaires du BSPP d’apporter tout document pertinent, comme leur carnet de santé, leurs preuves de vaccination, leurs rapports médicaux ou les résultats de leur examen médical pour l’immigration.
Durant le bilan, l’infirmièr·e peut mener des activités spécifiques à son champ disciplinaire. Elle ou il peut par exemple mettre à jour l’immunisation de la personne accompagnée, en se basant sur les orientations du Protocole d’immunisation du Québec (PIQ) et en se référant aux ordonnances collectives de son établissement.
Le bilan du bien-être est assuré par un membre du corps professionnel en intervention psychosociale. Ce bilan permet d’approfondir la compréhension des besoins identifiés lors de l’analyse, et facilite le repérage de nouveaux besoins qui pourraient émerger pendant ou après le processus d’installation de la personne.
À noter
Cette évaluation est généralement menée par des professionnel‧le‧s en travail social. Toutefois, une appréciation de l’état de bien-être afin d’orienter la personne réfugiée vers les bons services peut être menée par des professionnel‧le‧s détenant le titre d’agent‧e de relations humaines. Ce titre n’est pas soumis à un ordre professionnel.
Les bilans menés par les deux principaux corps professionnels ne constituent pas une prise en charge. En revanche, elles peuvent parfois mener à des références nécessitant une transition vers d’autres services. Ainsi, des trajectoires de soins et services peuvent être définies au sein même d’un établissement mandaté, ou bien en partenariat avec d’autres établissements du territoire. Ces trajectoires peuvent également être définies en collaboration avec des partenaires externes, tels que les organismes communautaires.
Orientation 2 : Agir à titre de passerelle
La Passerelle constitue un point d’entrée vers le réseau pour les personnes réfugiées et en demande d’asile. Ces dernières ont des besoins souvent complexes, demandent une prise en charge adaptée et peuvent avoir une compréhension limitée des services. Le bilan n’est pas une prise en charge, mais va au-delà d’une évaluation : il permet d’établir une relation de confiance et de transmettre les informations nécessaires pour aider les personnes à utiliser les services de façon éclairée. Les démarches du BBSP permettent aux équipes d’expliquer clairement l’accès aux services et d’outiller les bénéficiaires pour mieux naviguer dans le réseau.
Le partage de renseignement est abordé dans la Passerelle en fonction des différents partenaires qui peuvent être impliqués, par exemple les autres établissements du RSSS, les organismes communautaires d’accueil mandatés par le MIFI, les personnes garantes ainsi que le réseau de l’éducation et les établissements d’enseignement supérieur. Il s’agit principalement de références vers les documents ou les protocoles officiels ainsi que vers les processus engagés entre le MIFI et les établissements de santé mandatés.
La revue de littérature réalisée pour la TOS a permis d’identifier que des défis de communication ou de partage d’informations peuvent être rencontrés à différents moments dans le cheminement de la demande. Par exemple, en ce qui concerne la réception de la demande, une infirmière rapporte :
[…] la principale confusion vient du fait que je reçoive ou non le NAT ou de savoir si je dois les contacter directement. Souvent, je ne reçois pas la notification ou j’apprends par d’autres membres de la communauté ou d’autres membres au sein du service qu’il y a une nouvelle personne en ville ou que quelqu’un pourrait avoir besoin d’aide. (Ogunsiji et al., 2018, p. 3340, traduction libre)
Il est important de bien articuler le processus de partage de l’information, depuis l’arrivée de la personne jusqu’à son orientation vers d’autres services. Ces informations doivent de plus être spécifiques aux réalités de chaque ville mandatée.
Bâtir sur l’expertise
Le CERDA a été mandaté en 2015 pour contribuer au maintien et au développement de l’expertise, de l’organisation clinique des services et des meilleures pratiques auprès des personnes réfugiées et en demande d’asile. Le CERDA organise ses activités autour de cinq axes stratégiques.
En lien direct avec ces différents axes et les orientations inscrites dans la Passerelle, le projet d’évaluation des nouveaux délais (PEND) a été mis sur pied afin de s’ajuster aux réalités et aux besoins évolutifs au sein des milieux cliniques et de la société québécoise. Ainsi, l’objectif de PEND est d’évaluer les effets de l’ajustement des délais sur l’analyse et l’évaluation de l’état de santé de la personne réfugiée.
Pour aller plus loin
Surveillez la mise en ligne du Projet d’évaluation des nouveaux délais (PEND).
Principes directeurs
Les orientations ministérielles inscrites dans la Passerelle s’appuient sur trois principes directeurs, décrits ci-dessous.
Selon le principe de responsabilité populationnelle, les établissements du réseau ont l’obligation de veiller au maintien et à l’amélioration de la santé et du bien-être de la population de leur territoire. Les services offerts au sein du RSSS doivent répondre de manière optimale aux besoins spécifiques des personnes réfugiées et en demande d’asile en matière de santé mentale et/ou de santé physique, tels que les maladies infectieuses ou autres pathologies rarement rencontrées au Québec.
Pour ce faire, il importe de baser les trajectoires et services offerts sur les données disponibles et de façon concertée avec les partenaires des réseaux locaux incluant les autres établissements du RSSS, les organismes communautaires, les commissions scolaires et autres partenaires, en veillant à assurer un suivi et une amélioration continue de ces processus collaboratif.
La réflexion entourant la responsabilité populationnelle demande à tendre vers :
- Une gamme de services pertinents, coordonnés et accessibles
- Un accompagnement et un soutien offert à la personne
- Une approche de prévention et de promotion de la santé en agissant sur les déterminants de la santé.
L’organisation du RSSS et l’offre de services au sein de celui-ci s’inscrivent dans le principe d’équité. Ce principe considère les facteurs de vulnérabilité des personnes réfugiées et en demande d’asile et prend en compte leurs besoins spécifiques. De plus, il met de l’avant le fait qu’aucun privilège n’est offert aux personnes réfugiées et en demande d’asile au détriment de la population générale.
L’accès à des services d’interprétation constitue un autre principe directeur, comme les personnes réfugiées et en demande d’asile sont susceptibles d’être confrontées à une barrière de langue et d’avoir besoin de recourir aux services professionnels d’un·e interprète. Les services d’interprétation visent à assurer la qualité et l’équité de l’offre de services.
Le MSSS recommande le recours à des services d’interprètes formel·le·s et en présentiel lorsque c’est possible, et suggère de se servir d’un téléphone intelligent dans le cas contraire.
Dans les équipes de santé des réfugié·e·s, différentes situations peuvent impliquer de faire appel à des services d’interprétation :
- La prise de rendez-vous
- L’analyse des besoins et les deux volets de l’évaluation
- L’obtention du consentement
- L’accompagnement relatif à la médication
- Toute autre décision relative à l’intervention ou à l’accompagnement de la personne.
La Banque d’interprètes (BI) du réseau de la santé et des services sociaux recense l’offre nationale disponible.
Un résumé de la Passerelle
La Passerelle met de l’avant des principes directeurs soutenant la raison d’être des équipes de santé des réfugié·e·s et l’importance de leur rôle au sein du RSSS. Elle explique comment les services doivent être arrimés, afin de favoriser l’équité et l’accessibilité des personnes réfugiées et en demande d’asile aux services en fonction des besoins spécifiques de cette population.
Des pratiques similaires à celles décrites dans la Passerelle ont été mises en place ailleurs dans le monde. On constate qu’une place importante doit être accordée aux impacts des déterminants sociaux de la santé dans le processus d’accompagnement. D’autres recherches soulignent le manque de coordination entre les services spécifiques (équipe de santé des réfugié·e·s) et généraux. Les professionnel·le·s effectuent donc beaucoup de travail en coulisse afin de faciliter le partage d’information et la continuité des services requis pour la personne réfugiée ou en demande d’asile.
Pour les professionnel·le·s de la santé, ce travail d’accompagnement invisible exacerbe l’impression de travailler en « silo ». Ces défis provoquent une surcharge, vécue aussi bien par les professionnel·le·s de la santé que par les partenaires impliqué·e·s dans le continuum de prise en charge des personnes réfugiées et en demande d’asile.
Ces informations correspondent aux grandes orientations définies dans la Passerelle. La réalité peut être différente dans votre milieu.
Quiz : équipes de santé des réfugié·e·s
RÉFÉRENCES DE LA SECTION
Fair, G. L., Harris, M. F., & Smith, M. M. (2018). Transition from an asylum seeker-specific health service to mainstream primary care for community-based asylum seekers: A qualitative interview study. Public Health Research & Practice, 28(1), 2811805. https://doi.org/10.17061/phrp2811805
Loi sur les services de santé et les services sociaux, RLRQ c S-4.2 (2023). https://www.canlii.org/fr/qc/legis/lois/rlrq-c-s-4.2/derniere/rlrq-c-s-4.2.html
Ministère de la santé et des services sociaux. (2013). Offre de services sociaux généraux (programme-services, services généraux, activité clinique et d’aide) —Orientations relatives aux standards d’accès, de continuité, de qualité, d’efficacité et d’efficience—Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux. https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-000345/
Ministère de la Santé et des Services sociaux. (2025). Une passerelle vers un avenir en santé : Orientations ministérielles concernant les services de santé et les services sociaux offerts aux personnes réfugiées et en situation d’immigration semblable à leur arrivée au Québec. https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/fichiers/2025/25-616-01W.pdf
Ogunsiji, O., Ng Chok, H., Mashingaidze, G., & Wilkes, L. (2018). « I am still passionate despite the challenges »: Nurses navigating the care for refugees. Journal of Clinical Nursing, 27(17‑18), 3335‑3344. https://doi.org/10.1111/jocn.13863
Richard, L., Richardson, G., Jaye, C., & Stokes, T. (2019). Providing care to refugees through mainstream general practice in the southern health region of New Zealand: A qualitative study of primary healthcare professionals’ perspectives. BMJ Open, 9(12), e034323. https://doi.org/10.1136/bmjopen-2019-034323
Notes
- Dans la version 2018 de la Passerelle vers un avenir en santé, le bilan était d’abord offert aux personnes réfugiées réinstallées (personnes réfugiées prises en charge par l’État et personnes réfugiées parrainées par le privé). Depuis la révision de 2025, les équipes offrent aussi le BBSP aux personnes en demande d’asile et personnes ressortissantes étrangères accueillies suite à une crise humanitaire. Par souci de concision, le terme « personnes réfugiées et en demande d’asile » utilisé dans la TOS englobe tous ces profils. Le terme « personnes accompagnées » peut également être employé dans la TOS comme synonyme de « personnes réfugiées et en demande d’asile », pour référer au contexte d’intervention. Notez qu’il existe des spécificités propres à chaque statut migratoire en termes d’accessibilité aux services. Ces spécificités sont précisées dans les sections correspondantes.