Les réfugiés au Canada

Réfugié

Le concept de réfugié traduit, en premier lieu, la reconnaissance que certaines personnes à travers le monde vivent des persécutions ou des conflits qui menacent leur vie. Fuyant diverses situations d’extrêmes violences, ces personnes cherchent refuge dans un autre pays. Les personnes réfugiées sont protégées par le droit international, selon la Convention de Genève relative au statut des réfugiés.

Depuis 1951, cet accord international définit officiellement le terme « réfugié », incluant toute personne qui, « craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ».

De plus, ce document clé fournit un cadre juridique au droit d’asile : il établit « les normes essentielles minimales pour le traitement des réfugiés » (par exemple l’accès à un ensemble de services sociaux) et prévoit « diverses garanties contre l’expulsion des réfugiés » selon le principe fondamental de non-refoulement. C’est ainsi que certaines personnes se réfugient dans des pays voisins, certaines vivent dans des camps de réfugiés et d’autres sont en transit vers un pays où elles pourront demander l’asile.

Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (UNHCR) est chargé de veiller à l’application des dispositions prévues dans la convention. Les 145 États qui l’ont ratifiée doivent en transposer les dispositions dans leurs propres systèmes juridiques. De plus, « le statut personnel de tout réfugié sera régi par la loi du pays […] de sa résidence ». Le Canada, signataire depuis 1969, accorde le statut de résident permanent aux personnes qu’il reconnait comme réfugiées. Il s’agit de personnes qui ont été :

  • Sélectionnées à l’étranger ;
  • Reconnues sur place suite à une demande d’asile.

Réfugié sélectionné à l'étranger

Les réfugiés sélectionnés à l’étranger sont des personnes qui, depuis l’étranger, sont recommandées par l’UNHCR ou par un État étranger pour être réinstallées, parce qu’elles correspondent à la définition de réfugié énoncée dans la convention.

Au Canada, il existe deux programmes de réinstallation :

  • Le programme des réfugiés pris en charge par l’État ;
  • Le programme de parrainage privé de réfugiés.

À leur arrivée, les personnes réfugiées réinstallées obtiennent la résidence permanente et sont soutenues financièrement pendant 1 an. La province du Québec leur offre un ensemble de services, dont une assurance maladie (RAMQ).

Demandeur d'asile

Les demandeurs d’asile sont des personnes qui revendiquent le statut de réfugié à la frontière (terrestre, aéroportuaire ou maritime) ou une fois sur le territoire canadien (bureau intérieur). Avant d’être reconnues comme réfugiées au sens de la convention, ces personnes doivent présenter des preuves appuyant les motifs invoqués, lors d’une audience devant la Section de la protection des réfugiés (SPR) de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR). Entre le moment où la personne présente sa demande d’asile et le moment où une décision est rendue, la personne a un statut temporaire de demandeur d’asile.

Au Canada, il existe deux issues possibles à une demande d’asile :

  • Réfugié reconnu sur place
  • Demandeur d’asile débouté

Les réfugiés reconnus sur place pourront alors présenter une demande de résidence permanente à titre de personne protégée au Canada. Les demandeurs d’asile déboutés pourront procéder à des recours juridiques. Une fois tous les recours épuisés, la personne sera déportée vers son pays d’origine. Durant tout le processus d’examen de la demande d’asile, le Québec offre à ces personnes un ensemble de services. Leur assurance maladie, le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI), est offerte par le gouvernement du Canada.

Références

Gouvernement du Canada (2019). Réfugiés et demandes d’asile. [en ligne]
MIFI (2018). Partage des compétences entre les deux gouvernements. [en ligne]
UNHCR (2007). Convention et protocole relatifs au statut des réfugiés [en ligne]
UNHCR (2019). Le HCR au Canada. [en ligne]

Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS)

Une passerelle vers un avenir en santé. Orientations ministérielles concernant les services de santé et les services sociaux offerts aux personnes réfugiées à leur arrivée au Québec (MSSS, 2018)

Gouvernement du Canada

Communiqué de presse du 17 mai 2019 – Le Canada met fin à la pratique des pays d’origine désignés (POD)

« À partir d’aujourd’hui, le Canada retire tous les pays de la liste des pays d’origine désignés (POD), ce qui suspend concrètement l’application de la politique des POD, adoptée en 2012, jusqu’à ce qu’elle puisse être abrogée par des modifications législatives ultérieures. Les demandeurs citoyens des 42 pays figurant sur la liste des POD étaient auparavant assujettis à une interdiction de permis de travail de six mois, à une interdiction de faire appel à la Section d’appel des réfugiés, à un accès limité au Programme fédéral de santé intérimaire et à une interdiction de 36 mois de présenter une demande d’examen des risques avant renvoi ».

Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR)

Réfugiés sélectionnés à l'étranger

Nombre de personnes réfugiées sélectionnées à l’étranger au Québec et au Canada entre 2011 et 2020

* Dans la dernière décennie, le Québec a accueilli en moyenne 18.2% des réfugiés réinstallés au Canada.

Références :
IRCC (2021). « Canada – Admissions des résidents permanents selon la province / le territoire de destination envisagé(e) et la catégorie d’immigration », Résidents permanents – Mises à jour mensuelles d’IRCC. [en ligne].

IRCC (2016). Facts and Figures 2016. : Immigration Overview – Permanent Residents – Annual IRCC Updates [en ligne]. 

MIDI (2016). Portrait statistique. L’immigration permanente au Québec selon les catégories d’immigration et quelques composantes. [en ligne].

Nombre de personnes réfugiées sélectionnées à l’étranger arrivées au Québec entre 2011 et 2020, par catégorie

* 2015 – Alors que les réfugiés pris en charge par l’État (RPCE) étaient deux fois plus nombreux que les réfugiés parrainés par le privé (RP), la tendance s’est inversée à partir de 2015 avec l’arrivée des réfugiés syriens.

* 2020 – Le contexte de la COVID-19 a mené à une suspension des arrivées de personnes réfugiées durant l’année 2020, engendrant une baisse drastique des chiffres observés dans les deux catégories.

Références

IRCC (2021). « Canada – Admissions des résidents permanents selon la province / le territoire de destination envisagé(e) et la catégorie d’immigration », Résidents permanents – Mises à jour mensuelles d’IRCC. [en ligne].

MIDI (2016). Portrait statistique. L’immigration permanente au Québec selon les catégories d’immigration et quelques composantes. [en ligne].

Principaux pays de naissance des réfugiés réinstallés au Québec entre 2015 et 2018, par catégorie

* NB : les pays de naissance des personnes réfugiées ne sont pas encore disponibles pour les années 2019 à 2021.

* La Syrie est le premier pays de naissance des personnes réfugiées réinstallées au Québec pour chacune des catégories, soit un tiers des RPCE (33,6%) et deux tiers des RP (66,2%). Hormis la Syrie, les pays de naissance des RPCE sont principalement des pays africains tandis que les pays de provenance des RP sont principalement des pays du Moyen-Orient et d’Asie Occidentale.

Référence :

MIFI (2019). Portrait de l’immigration permanente au Québec selon les catégories d’immigration. [en ligne].

Répartition selon l’âge des personnes réfugiées arrivées entre janvier 2015 et avril 2021, par catégorie

* Dans les 5 dernières années (immigration récente), la proportion d’enfants était plus élevée chez les RPCE que chez les RP.

Référence

IRCC (2021). « Canada – Admissions de réfugiés réinstallés selon la province / le territoire de destination envisagé(e), le sexe, le groupe d’âge et la catégorie d’immigration », Réinstallation des réfugiés – Mises à jour mensuelles d’IRCC. [en ligne].

Connaissance des langues officielles des personnes réfugiées arrivées au Québec entre janvier 2015 et avril 2021, par catégorie

* Dans les 5 dernières années, les RPCE connaissent davantage le français que les RP tandis que ces derniers maitrisent davantage l’anglais. Également, plus des deux tiers des RPCE ne connaissent aucune des deux langues officielles contre moins d’une personne sur deux chez les RP.

Référence

IRCC (2021). « Canada – Admissions de réfugiés réinstallés selon la province / le territoire de destination envisagé(e), la langue officielle parlée et la catégorie d’immigration », Réinstallation des réfugiés – Mises à jour mensuelles d’IRCC. [en ligne].

Demandeurs d'asile et réfugiés reconnus sur place

Nombre de personnes ayant demandé l’asile au Québec et au Canada entre 2011 et 2020

* Alors que le Québec accueillait en moyenne 20% des demandeurs d’asile au Canada entre 2011 et 2016, la proportion est de 47,4% en moyenne depuis 2017.

Référence :
IRCC (2021). Demandes d’asile par année. [en ligne].

Nombre de personnes en demande d’asile et de réfugiés reconnus sur place au Québec entre 2011 et 2020

* 2017 – La hausse drastique du nombre de personnes en demande d’asile est due à l’arrivée massive de personnes en provenance des États-Unis.

* 2020 – Le contexte de la COVID-19 a mené à la fermeture des frontières terrestres et la suspension des vols internationaux, engendrant une baisse drastique des arrivées de personnes en demande d’asile.

Référence :
IRCC (2021). Demandes d’asile par année. [en ligne].

Pourcentage de demandes d’asile acceptées parmi les demandes d’asile traitées entre 2013 et 2020 par le Bureau de l’Est *

* Le bureau de l’Est comprend les provinces Maritimes et du Québec, ainsi que les villes ontariennes de Kingston et Ottawa. Les taux d’acceptation varient d’année en année, ainsi qu’en fonction des provenances des demandeurs d’asile.

* NB : Puisque les délais de traitement des demandes d’asile peuvent actuellement dépasser un an, il n’est pas possible d’établir de corrélation entre les demandes d’asile déposées et les demandes d’asile acceptées la même année.

Référence :
CISR (2019). Statistiques sur les demandes d’asile (sous le régime du nouveau système). [en ligne].

Principaux pays de citoyenneté des personnes ayant déposé une demande d’asile au Québec entre janvier 2015 et avril 2021

* Entre 2015 et 2021, les cinq principaux pays de provenance des demandeurs d’asile sont le Nigeria (n=15240), l’Inde (n=11950), Haïti (n=11415), le Mexique (n=8180) et la Colombie (n=5080).

* NB : Les États-Unis figurent dans les pays de citoyenneté des demandeurs d’asile en raison du nombre d’enfants de demandeurs d’asile Haïtiens qui y sont nés.

Référence :
IRCC (2021). « Canada – Demandeurs d’asile selon les principaux vingt-cinq pays de citoyenneté, la province / le territoire où la demande a été reçue et l’année à laquelle la demande a été reçue », Demandeurs d’asile – Mises à jour mensuelles d’IRCC. [en ligne].

Répartition selon l’âge des personnes ayant déposé une demande d’asile au Québec entre janvier 2015 et avril 2021

Référence :
IRCC (2021). « Canada – Demandeurs d’asile selon la province / le territoire où la demande a été reçue, l’âge et le mois à laquelle la demande a été reçue », Demandeurs d’asile – Mises à jour mensuelles d’IRCC. [en ligne].

Juin 2021 - Les Réfugié.e.s et l'EspoArt

À l’occasion de la Journée mondiale des réfugiés du dimanche 20 juin 2021, célébrons les artistes réfugié.e.s qui, à travers le monde, véhiculent de l’espoir et créent des ponts entre les humain.e.s.

Retrouvez ces trois artistes :

Téléchargez l’infographie en format PDF.

Janvier 2021 - Variations des acceptations de personnes réfugiées au Québec en 2020

Au courant de l’année 2020, la crise sanitaire de la COVID-19 a eu un impact majeur sur l’ensemble des sociétés, mais également sur les mouvements migratoires et sur les processus d’intégration des personnes déplacées de force. De janvier à novembre 2020, seulement 1485 personnes réfugiées ont été réinstallées au Québec, soit environ 30% par rapport à l’année précédente. La moitié d’entre elles sont arrivés entre les mois de janvier et mars (Canada, 2020). Cette baisse drastique s’explique par la suspension temporaire des « départs de réfugiés vers des pays de réinstallation » par le Haut-Commissariat des Nations-Unies pour les Réfugiés (UNHCR) et l’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM), en réaction à la propagation planétaire de la maladie à coronavirus (COVID-19) (UNHCR, 2020).

Décembre 2020 - De la demande d'asile à la résidence permanente

Dans cette infographie, le CERDA remet en contexte le Programme spécial des demandeurs d’asile en période de COVID-19 destiné aux demandeurs d’asile ayant prodigué des soins directs aux patients dans le contexte de la COVID-19.

Novembre 2020 - Réfugiés sélectionnés à l'étranger : trois chiffres sur le parrainage privé

Au Québec, les personnes réfugiées sélectionnées à l’étranger sont réinstallées en vertu des programmes de prise en charge par l’état ou de parrainage privé. Le parrainage privé peut être assumé par des groupes de 2 à 5 personnes ou par des organismes sans but lucratif.

Références :
Gouvernement du Canada (2020). Réinstallation des réfugiés [en ligne : https://www.canada.ca/…/demandes-asile/reinstallation.html]
MIFI (2020). Parrainage des personnes réfugiées à l’étranger – Parrainage collectif [en ligne : http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/…/index.html]

Août 2020 - Explosions au Liban : trois chiffres sur les réfugiés

Le 4 août 2020, une onde de choc secoue le Liban : le port de Beyrouth est détruit par deux explosions successives d’une extrême violence. Déjà fortement sollicité pour répondre aux personnes atteintes de la COVID-19, le système de santé est maintenant saturé par les victimes de ces événements. Dans un communiqué publié trois jours plus tard, le Haut-Commissariat des Nations-Unies pour les réfugiés (UNHCR) exprime sa crainte de comptabiliser des personnes réfugiées parmi les victimes de cette catastrophe [1].

En effet, selon l’UNHCR, « le Liban est le pays au monde hébergeant la plus importante densité de réfugiés par habitant » [2] et les personnes réfugiées représenteraient presque un tiers de la population libanaise [3]. Si beaucoup s’y établissent à long terme, le Liban est aussi un pays de transit pour un grand nombre de personnes fuyant des pays limitrophes, où elles attendent d’être réinstallées dans des pays comme le Canada. En 2019-2020, le Québec a réinstallé plusieurs centaines de familles réfugiées en provenance du Liban dont la très grande majorité sont originaires de la Syrie.

Bien que les réinstallations de réfugiés aient été suspendues en raison du contexte de pandémie, elles reprennent progressivement et, dans les mois à venir, des personnes syriennes réfugiées au Liban sont susceptibles d’arriver au Québec en ayant vécu ces événements difficiles. Dans les circonstances, on peut se demander dans quelle mesure cet événement aura des répercussions sur le bien-être des personnes réfugiées réinstallées et comment soutenir ces personnes adéquatement, le cas échéant.

Références :
[1] UNHCR (2020). Le HCR apporte un soutien d’urgence à Beyrouth suite à l’explosion massive. [en ligne : https://www.unhcr.ca/…/hcr-apporte-soutien-durgence…/]
[2] UNHCR (2014). Le nombre de réfugiés syriens au Liban dépasse désormais un million. [en ligne : https://www.unhcr.org/…/nombre-refugies-syriens-liban…]
[3] Lasalle, M. (2019). « Des chercheurs étudient le parcours migratoire des réfugiés syriens vers le Liban et le Canada », Forum. [en ligne : https://nouvelles.umontreal.ca/…/des-chercheurs…/]

Juin 2020 - Rétrospective du demi-siècle passé