Personne réfugiée
Le concept de réfugié traduit, en premier lieu, la reconnaissance que certaines personnes à travers le monde vivent des persécutions ou des conflits qui menacent leur vie. Fuyant diverses situations d’extrêmes violences, ces personnes cherchent refuge dans un autre pays. Les personnes réfugiées sont protégées par le droit international, selon la Convention de Genève relative au statut des réfugiés.
Depuis 1951, cet accord international définit officiellement le terme « réfugié », incluant toute personne qui, « craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ».
De plus, ce document clé fournit un cadre juridique au droit d’asile : il établit « les normes essentielles minimales pour le traitement des réfugiés » (par exemple l’accès à un ensemble de services sociaux) et prévoit « diverses garanties contre l’expulsion des réfugiés » selon le principe fondamental de non-refoulement. C’est ainsi que certaines personnes se réfugient dans des pays voisins, certaines vivent dans des camps de réfugiés et d’autres sont en transit vers un pays où elles pourront demander l’asile.
Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (UNHCR) est chargé de veiller à l’application des dispositions prévues dans la convention. Les 145 États qui l’ont ratifiée doivent en transposer les dispositions dans leurs propres systèmes juridiques. De plus, « le statut personnel de tout réfugié sera régi par la loi du pays […] de sa résidence ». Le Canada, signataire depuis 1969, accorde le statut de résident permanent aux personnes qu’il reconnait comme réfugiées. Il s’agit de personnes qui ont été :
- Sélectionnées à l’étranger ;
- Reconnues sur place suite à une demande d’asile.
Personne réfugiée sélectionnée à l'étranger
Les réfugiés sélectionnés à l’étranger sont des personnes qui, depuis l’étranger, sont recommandées par l’UNHCR ou par un État étranger pour être réinstallées, parce qu’elles correspondent à la définition de réfugié énoncée dans la convention.
Au Canada, il existe deux programmes de réinstallation :
- Le programme des réfugiés pris en charge par l’État ;
- Le programme de parrainage privé de réfugiés.
À leur arrivée, les personnes réfugiées réinstallées obtiennent la résidence permanente et sont soutenues financièrement pendant 1 an. La province du Québec leur offre un ensemble de services, dont une assurance maladie (RAMQ).
Personne en demande d'asile
Les demandeurs d’asile sont des personnes qui revendiquent le statut de réfugié à la frontière (terrestre, aéroportuaire ou maritime) ou une fois sur le territoire canadien (bureau intérieur). Avant d’être reconnues comme réfugiées au sens de la convention, ces personnes doivent présenter des preuves appuyant les motifs invoqués, lors d’une audience devant la Section de la protection des réfugiés (SPR) de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR). Entre le moment où la personne présente sa demande d’asile et le moment où une décision est rendue, la personne a un statut temporaire de demandeur d’asile.
Au Canada, il existe deux issues possibles à une demande d’asile :
- Réfugié reconnu sur place
- Demandeur d’asile débouté
Les réfugiés reconnus sur place pourront alors présenter une demande de résidence permanente à titre de personne protégée au Canada. Les demandeurs d’asile déboutés pourront procéder à des recours juridiques. Une fois tous les recours épuisés, la personne sera déportée vers son pays d’origine. Durant tout le processus d’examen de la demande d’asile, le Québec offre à ces personnes un ensemble de services. Leur assurance maladie, le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI), est offerte par le gouvernement du Canada.
Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS)
Une passerelle vers un avenir en santé. Orientations ministérielles concernant les services de santé et les services sociaux offerts aux personnes réfugiées à leur arrivée au Québec (MSSS, 2018)
Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI)
Gouvernement du Canada
Communiqué de presse du 17 mai 2019 – Le Canada met fin à la pratique des pays d’origine désignés (POD)
« À partir d’aujourd’hui, le Canada retire tous les pays de la liste des pays d’origine désignés (POD), ce qui suspend concrètement l’application de la politique des POD, adoptée en 2012, jusqu’à ce qu’elle puisse être abrogée par des modifications législatives ultérieures. Les demandeurs citoyens des 42 pays figurant sur la liste des POD étaient auparavant assujettis à une interdiction de permis de travail de six mois, à une interdiction de faire appel à la Section d’appel des réfugiés, à un accès limité au Programme fédéral de santé intérimaire et à une interdiction de 36 mois de présenter une demande d’examen des risques avant renvoi ».
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR)
Convention et Protocole relatifs au statut des réfugiés (UNHCR, 2007)
Personnes réfugiées sélectionnées à l'étranger
Nombre de personnes réfugiées sélectionnées à l’étranger au Québec et au Canada entre 2011 et juin 2023
* Entre 2011 et 2019, le Québec a accueilli en moyenne 18.2% des personnes réfugiées réinstallées au Canada. 2020 est marqué par une baisse liée au début de la pandémie de COVID-19.
Références :
IRCC (2023). « Canada – Admissions des résidents permanents selon la province / le territoire de destination envisagé(e) et la catégorie d’immigration », Résidents permanents – Mises à jour mensuelles d’IRCC. [en ligne]
IRCC (2016). Facts and Figures 2016. : Immigration Overview – Permanent Residents – Annual IRCC Updates [en ligne]
MIDI (2016). 2011-2015 – Portrait statistique. L’immigration permanente au Québec selon les catégories d’immigration et quelques composantes. [en ligne].
Nombre de personnes réfugiées sélectionnées à l’étranger arrivées au Québec entre 2011 et juin 2023
* 2015 – Alors que les personnes réfugiées prises en charge par l’État (RPCE) étaient deux fois plus nombreuses que les personnes réfugiées parrainées par le privé (RP), la tendance s’est inversée à partir de 2015 avec l’arrivée des personnes réfugiées syriennes.
* 2020 – Les restrictions liées à la COVID-19 ont mené à une fermeture temporaire des frontières durant l’année 2020, entrainait une baisse des arrivées dans les deux catégories de personnes réfugiées.
Références :
IRCC (2023). « Canada – Admissions des résidents permanents selon la province / le territoire de destination envisagé(e) et la catégorie d’immigration », Résidents permanents – Mises à jour mensuelles d’IRCC. [en ligne].
MIDI (2016). 2011-2015 – Portrait statistique. L’immigration permanente au Québec selon les catégories d’immigration et quelques composantes. [en ligne].
Principaux pays de naissance des personnes réfugiées réinstallées au Québec entre 2015 et 2020, par catégorie
* NB : les pays de naissance des personnes réfugiées ne sont pas encore disponibles pour les années 2021 et 2022.
* En 2020, la Syrie est le premier pays de naissance des personnes réfugiées réinstallées au Québec pour chacune des catégories, soit un quart des RPCE (23,4%) et la moitié des RP (50,7%). Hormis la Syrie, les pays de naissance des RPCE sont principalement des pays africains tandis que les pays de provenance des RP sont principalement des pays du Moyen-Orient et d’Asie Occidentale.
Référence :
MIFI (2020). Portrait de l’immigration permanente au Québec selon les catégories d’immigration. [en ligne].
Répartition selon l’âge des personnes réfugiées arrivées entre 2015 et 2022 (en %)
Référence :
IRCC (2022). « Canada – Admissions de réfugiés réinstallés selon la province / le territoire de destination envisagé(e), le sexe, le groupe d’âge et la catégorie d’immigration », Réinstallation des réfugiés – Mises à jour mensuelles d’IRCC. [en ligne].
Connaissance des langues officielles des personnes réfugiées arrivées au Québec entre 2015 et 2022, par catégorie
* Dans les cinq dernières années, les RPCE connaissent davantage le français que les RP. Les RP maitrisent davantage l’anglais. Également, plus des deux tiers des RPCE ne connaissent aucune des deux langues officielles contre moins d’une personne sur deux chez les RP.
Référence :
IRCC (2022). « Canada – Admissions de réfugiés réinstallés selon la province / le territoire de destination envisagé(e), la langue officielle parlée et la catégorie d’immigration », Réinstallation des réfugiés – Mises à jour mensuelles d’IRCC. [en ligne].
Personnes en demande d'asile et réfugiées reconnues sur place
Nombre de personnes ayant demandé l’asile au Québec et au Canada entre 2011 et juillet 2023
* 24 mars 2023 : fermeture du chemin Roxham.
Référence :
IRCC (2023). Demandes d’asile par année. [en ligne].
Nombre de personnes en demande d’asile et de réfugiées reconnues sur place au Québec entre 2011 et 2022
* 2017 – La hausse drastique du nombre de personnes en demande d’asile est due à l’arrivée massive de personnes en provenance des États-Unis.
* 2020 – Le contexte de la COVID-19 a mené à la fermeture des frontières terrestres et la suspension des vols internationaux, entrainant une baisse des arrivées de personnes en demande d’asile.
Référence :
IRCC (2022). Demandes d’asile par année. [en ligne].
Demandes d’asile acceptées parmi les demandes d’asile traitées entre 2013 et mars 2023 par le Bureau de l’Est * (en %)
* Le bureau de l’Est comprend les provinces Maritimes et du Québec, ainsi que les villes ontariennes de Kingston et Ottawa. Les taux d’acceptation varient d’année en année, ainsi qu’en fonction des provenances des personnes en demande d’asile.
* NB : Puisque les délais de traitement des personnes en demande d’asile peuvent dépasser un an, il n’est pas possible d’établir de corrélation entre les demandes d’asile déposées et les demandes d’asile acceptées la même année.
Référence :
CISR (2022). Statistiques sur les demandes d’asile (sous le régime du nouveau système). [en ligne].
Principaux pays de citoyenneté des personnes ayant déposé une demande d’asile au Québec entre janvier 2015 et 2022
* Entre 2015 et 2022, au Québec, les cinq principaux pays de provenance des demandeurs d’asile étaient Haïti (n=24 080), le Mexique (n=21 300), le Nigeria (n=16 330), l’Inde (n=14 150) et la Colombie (n= 11 595).
* NB : Les États-Unis figurent dans les pays de citoyenneté des personnes en demande d’asile en raison du nombre d’enfants des personnes en demande d’asile haïtiennes qui y sont nées.
Référence :
IRCC (2022). « Canada – Demandeurs d’asile selon les principaux vingt-cinq pays de citoyenneté, la province / le territoire où la demande a été reçue et l’année à laquelle la demande a été reçue », Demandeurs d’asile – Mises à jour mensuelles d’IRCC. [en ligne].
Répartition selon l’âge des personnes ayant déposé une demande d’asile au Québec entre 2015 et août 2023 (en %)
Référence :
IRCC (2022). « Canada – Demandeurs d’asile selon la province / le territoire où la demande a été reçue, l’âge et le mois à laquelle la demande a été reçue », Demandeurs d’asile – Mises à jour mensuelles d’IRCC. [en ligne].