Les réfugiés au Canada

Réfugié

Le concept de réfugié traduit, en premier lieu, la reconnaissance que certaines personnes à travers le monde vivent des persécutions ou des conflits qui menacent leur vie. Fuyant diverses situations d’extrêmes violences, ces personnes cherchent refuge dans un autre pays. Les personnes réfugiées sont protégées par le droit international, selon la Convention de Genève relative au statut des réfugiés.

Depuis 1951, cet accord international définit officiellement le terme « réfugié », incluant toute personne qui, « craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ».

De plus, ce document clé fournit un cadre juridique au droit d’asile : il établit « les normes essentielles minimales pour le traitement des réfugiés » (par exemple l’accès à un ensemble de services sociaux) et prévoit « diverses garanties contre l’expulsion des réfugiés » selon le principe fondamental de non-refoulement. C’est ainsi que certaines personnes se réfugient dans des pays voisins, certaines vivent dans des camps de réfugiés et d’autres sont en transit vers un pays où elles pourront demander l’asile.

Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (UNHCR) est chargé de veiller à l’application des dispositions prévues dans la convention. Les 145 États qui l’ont ratifiée doivent en transposer les dispositions dans leurs propres systèmes juridiques. De plus, « le statut personnel de tout réfugié sera régi par la loi du pays […] de sa résidence ». Le Canada, signataire depuis 1969, accorde le statut de résident permanent aux personnes qu’il reconnait comme réfugiées. Il s’agit de personnes qui ont été :

  • Sélectionnées à l’étranger ;
  • Reconnues sur place suite à une demande d’asile.

Réfugié sélectionné à l'étranger

Les réfugiés sélectionnés à l’étranger sont des personnes qui, depuis l’étranger, sont recommandées par l’UNHCR ou par un État étranger pour être réinstallées, parce qu’elles correspondent à la définition de réfugié énoncée dans la convention.

Au Canada, il existe deux programmes de réinstallation :

  • Le programme des réfugiés pris en charge par l’État ;
  • Le programme de parrainage privé de réfugiés.

À leur arrivée, les personnes réfugiées réinstallées obtiennent la résidence permanente et sont soutenues financièrement pendant 1 an. La province du Québec leur offre un ensemble de services, dont une assurance maladie (RAMQ).

Demandeur d'asile

Les demandeurs d’asile sont des personnes qui revendiquent le statut de réfugié à la frontière (terrestre, aéroportuaire ou maritime) ou une fois sur le territoire canadien (bureau intérieur). Avant d’être reconnues comme réfugiées au sens de la convention, ces personnes doivent présenter des preuves appuyant les motifs invoqués, lors d’une audience devant la Section de la protection des réfugiés (SPR) de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR). Entre le moment où la personne présente sa demande d’asile et le moment où une décision est rendue, la personne a un statut temporaire de demandeur d’asile.

Au Canada, il existe deux issues possibles à une demande d’asile :

  • Réfugié reconnu sur place
  • Demandeur d’asile débouté

Les réfugiés reconnus sur place pourront alors présenter une demande de résidence permanente à titre de personne protégée au Canada. Les demandeurs d’asile déboutés pourront procéder à des recours juridiques. Une fois tous les recours épuisés, la personne sera déportée vers son pays d’origine. Durant tout le processus d’examen de la demande d’asile, le Québec offre à ces personnes un ensemble de services. Leur assurance maladie, le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI), est offerte par le gouvernement du Canada.

Références

Gouvernement du Canada (2019). Réfugiés et demandes d’asile. [en ligne]
MIFI (2018). Partage des compétences entre les deux gouvernements. [en ligne]
UNHCR (2007). Convention et protocole relatifs au statut des réfugiés [en ligne]
UNHCR (2019). Le HCR au Canada. [en ligne]

Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS)

Une passerelle vers un avenir en santé. Orientations ministérielles concernant les services de santé et les services sociaux offerts aux personnes réfugiées à leur arrivée au Québec (MSSS, 2018)

Gouvernement du Canada

Communiqué de presse du 17 mai 2019 – Le Canada met fin à la pratique des pays d’origine désignés (POD)

« À partir d’aujourd’hui, le Canada retire tous les pays de la liste des pays d’origine désignés (POD), ce qui suspend concrètement l’application de la politique des POD, adoptée en 2012, jusqu’à ce qu’elle puisse être abrogée par des modifications législatives ultérieures. Les demandeurs citoyens des 42 pays figurant sur la liste des POD étaient auparavant assujettis à une interdiction de permis de travail de six mois, à une interdiction de faire appel à la Section d’appel des réfugiés, à un accès limité au Programme fédéral de santé intérimaire et à une interdiction de 36 mois de présenter une demande d’examen des risques avant renvoi ».

Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR)

Total des personnes réfugiées admises au Québec entre 2008 et 2018

Référence
MICC (2013). Portraits statistiques. L’immigration permanente au Québec selon les catégories d’immigration et quelques composantes. 2008-2012. Gouvernement du Québec, 99p. [en ligne].
MIDI (2018). 2013-2017. Portrait de l’immigration permanente au Québec selon les catégories d’immigration. Gouvernement du Québec, 106p. [en ligne].
Gouvernement du Canada (2019). « Admissions des résidents permanents selon la province/le territoire de destination envisagé(e) et la catégorie d’immigration », Résidents permanents – Mises à jour mensuelles d’IRCC. [en ligne].

Demandeurs d'asile arrivés au Québec entre 2011 et 2018

Entre 2016 et 2018, le Canada a observé une hausse importante des dépôts de demandes d’asile. Si ce nombre a doublé au Canada, il a été multiplié par 6 dans la province du Québec, dépassant en 2017 le nombre total des arrivées enregistrées entre 2011 et 2016.

Référence
Gouvernement du Canada (2019). Demandes d’asile par année. [en ligne].

Demandes d'asile acceptées parmi les demandes d'asile traitées par le bureau de l'Est de 2013 à 2018 (%)

Le bureau de l’Est comprend les provinces Maritimes et du Québec, ainsi que les villes ontariennes de Kingston et Ottawa. Les taux d’acceptation varient d’année en année, ainsi qu’en fonction des provenances des demandeurs d’asile. Puisque les délais de traitement des demandes d’asile peuvent actuellement dépasser un an, il n’est pas possible d’établir de corrélation entre les demandes d’asile déposées et les demandes d’asile acceptées la même année.

Références :
CISR (2019). Statistiques sur les demandes d’asile (sous le régime du nouveau système). [en ligne].

Réfugiés reconnus sur place et membres de la famille admis au Québec entre 2008 et 2017

Les réfugiés reconnus sur place et les membres de la famille des réfugiés reconnus sur place admis au Québec en une année ne sont pas nécessairement des parents, puisque le traitement des demandes de réunification familiale ne s’enclenche qu’une fois les demandes d’asile acceptées. Il n’est donc pas possible d’établir des liens entre les deux courbes.

Références :
MICC (2013). Portraits statistiques. L’immigration permanente au Québec selon les catégories d’immigration et quelques composantes. 2008-2012. Gouvernement du Québec, 99p. [en ligne].
MIDI (2018). 2013-2017. Portrait de l’immigration permanente au Québec selon les catégories d’immigration. Gouvernement du Québec, 106p. [en ligne].

Réfugiés sélectionnés à l'étranger arrivés au Québec entre 2008 et 2018

Alors qu’en 2014, les réfugiés pris en charge par l’État étaient deux fois plus nombreux que les réfugiés parrainés par le privé à être admis au Québec chaque année, on observe un renversement de la tendance à partir de 2015. En 2017, les 3/4 des réfugiés sélectionnés à l’étranger sont des personnes parrainées par le privé.

Références :
MICC (2013). Portraits statistiques. L’immigration permanente au Québec selon les catégories d’immigration et quelques composantes. 2008-2012. Gouvernement du Québec, 99p. [en ligne].
MIDI (2018). 2013-2017. Portrait de l’immigration permanente au Québec selon les catégories d’immigration. Gouvernement du Québec, 106p. [en ligne].
Gouvernement du Canada (2019). « Admissions des résidents permanents selon la province/le territoire de destination envisagé(e) et la catégorie d’immigration », Résidents permanents – Mises à jour mensuelles d’IRCC. [en ligne].

Principaux pays de provenance des réfugiés sélectionnés à l'étranger arrivés au Québec en 2017

Même si la Syrie est le premier pays de provenance des personnes réfugiées, toutes catégories confondues, plus de la moitié des réfugiés pris en charge par l’État proviennent du continent africain et plus des trois quarts des réfugiés parrainés proviennent du Moyen-Orient.

Références :
MIDI (2018). 2013-2017. Portrait de l’immigration permanente au Québec selon les catégories d’immigration. Gouvernement du Québec, 106p. [en ligne].

Âge des réfugiés sélectionnés à l'étranger arrivés au Québec en 2017

Les réfugiés pris en charge par l’État sont beaucoup plus jeunes que les réfugiés parrainés. Environ les 2/3 des réfugiés pris en charge par l’État ont moins de 25 ans et presque la moitié sont des mineurs. Chez les réfugiés parrainés, un peu plus de 40% ont moins de 25 ans et 1/3 sont des mineurs.

Référence :
MIDI (2018). 2013-2017. Portrait de l’immigration permanente au Québec selon les catégories d’immigration. Gouvernement du Québec, 106p. [en ligne].

Connaissance des langues officielles des réfugiés sélectionnés à l'étranger arrivés au Québec en 2017

En comparaison aux réfugiés parrainés, une plus grande proportion des réfugiés pris en charge par l’État parle le français. Par contre, deux fois plus de réfugiés parrainés parle l’une des deux langues officielles.

Référence :
MIDI (2018). 2013-2017. Portrait de l’immigration permanente au Québec selon les catégories d’immigration. Gouvernement du Québec, 106p. [en ligne].

Nombre d'années de scolarité des réfugiés sélectionnés à l'étranger arrivés au Québec en 2017

En 2017, les réfugiés pris en charge par l’État admis au Québec étaient beaucoup moins scolarisés que les réfugiés parrainés. Il est toutefois important de nuancer ces chiffres, étant donné que les réfugiés pris en charge par l’État sont aussi beaucoup plus jeunes.

Référence :
MIDI (2018). 2013-2017. Portrait de l’immigration permanente au Québec selon les catégories d’immigration. Gouvernement du Québec, 106p. [en ligne].