Définitions
Le concept de réfugié traduit, en premier lieu, la reconnaissance que certaines personnes à travers le monde vivent des persécutions ou des conflits qui menacent leur vie. Fuyant diverses situations d’extrêmes violences, ces personnes cherchent refuge dans un autre pays. Les personnes réfugiées sont protégées par le droit international, selon la Convention de Genève relative au statut des réfugiés.
Depuis 1951, cet accord international définit officiellement le terme « réfugié », incluant toute personne qui, « craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ».
De plus, ce document clé fournit un cadre juridique au droit d’asile : il établit « les normes essentielles minimales pour le traitement des réfugiés » (par exemple l’accès à un ensemble de services sociaux) et prévoit « diverses garanties contre l’expulsion des réfugiés » selon le principe fondamental de non-refoulement. C’est ainsi que certaines personnes se réfugient dans des pays voisins, certaines vivent dans des camps de réfugiés et d’autres sont en transit vers un pays où elles pourront demander l’asile.
Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (UNHCR) est chargé de veiller à l’application des dispositions prévues dans la convention. Les 145 États qui l’ont ratifiée doivent en transposer les dispositions dans leurs propres systèmes juridiques. De plus, « le statut personnel de tout réfugié sera régi par la loi du pays […] de sa résidence ». Le Canada, signataire depuis 1969, accorde le statut de résident permanent aux personnes qu’il reconnait comme réfugiées. Il s’agit de personnes qui ont été :
- Sélectionnées à l’étranger ;
- Reconnues sur place suite à une demande d’asile.
Les réfugiés sélectionnés à l’étranger sont des personnes qui, depuis l’étranger, sont recommandées par l’UNHCR ou par un État étranger pour être réinstallées, parce qu’elles correspondent à la définition de réfugié énoncée dans la convention.
Au Canada, il existe deux programmes de réinstallation :
- Le programme des réfugiés pris en charge par l’État ;
- Le programme de parrainage privé de réfugiés.
À leur arrivée, les personnes réfugiées réinstallées obtiennent la résidence permanente et sont soutenues financièrement pendant 1 an. La province du Québec leur offre un ensemble de services, dont une assurance maladie (RAMQ).
Les demandeurs d’asile sont des personnes qui revendiquent le statut de réfugié à la frontière (terrestre, aéroportuaire ou maritime) ou une fois sur le territoire canadien (bureau intérieur). Avant d’être reconnues comme réfugiées au sens de la convention, ces personnes doivent présenter des preuves appuyant les motifs invoqués, lors d’une audience devant la Section de la protection des réfugiés (SPR) de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR). Entre le moment où la personne présente sa demande d’asile et le moment où une décision est rendue, la personne a un statut temporaire de demandeur d’asile.
Au Canada, il existe deux issues possibles à une demande d’asile :
- Réfugié reconnu sur place
- Demandeur d’asile débouté
Les réfugiés reconnus sur place pourront alors présenter une demande de résidence permanente à titre de personne protégée au Canada. Les demandeurs d’asile déboutés pourront procéder à des recours juridiques. Une fois tous les recours épuisés, la personne sera déportée vers son pays d’origine. Durant tout le processus d’examen de la demande d’asile, le Québec offre à ces personnes un ensemble de services. Leur assurance maladie, le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI), est offerte par le gouvernement du Canada.
Politiques
Une passerelle vers un avenir en santé. Orientations ministérielles concernant les services de santé et les services sociaux offerts aux personnes réfugiées à leur arrivée au Québec (MSSS, 2025)
Plan d’immigration du Québec pour l’année 2026 (MIFI, 2026)
Politique de citation
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