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Juin 05

Implantations et effets des nouveaux délais d’évaluation « 30-90 » sur la pratique et les services des équipes de santé des réfugié·e·s. Réflexions autour de la notion de « délai » et recommandations

Balia Fainstein
Centre d’expertise sur le bien-être et l’état de santé physique des réfugiés et des demandeurs d’asile (CERDA)

Depuis 2012, le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) a mandaté 11 CISSS et CIUSSS à travers le Québec afin de prodiguer aux personnes réfugiées une évaluation de leur bien-être et de leur état de santé physique. Cette évaluation composée de deux visites était initialement réalisée dans un intervalle de 10 jours suivant l’arrivée pour la première et de 30 jours pour la deuxième. En 2021, ces délais ont été allongés par mesure ministérielle à « 30-90 », sur les recommandations du Centre d’expertise sur le bien-être et l’état de santé physique des réfugiés et des demandeurs d’asile (CERDA) en collaboration avec un comité consultatif interdisciplinaire interprovincial.
Entre 2021 et 2023, le CERDA a mené un projet de recherche auprès de huit CIUSSS/CISSS afin d’évaluer l’implantation et les effets de ces nouveaux délais. La méthodologie de type mixte portait sur les analyses statistiques des données Gestred et qualitatives d’entrevues (gestionnaires, professionnel·le·s, personnes réfugiées). Les résultats mettent en évidence une appréciation générale positive des nouveaux délais, au regard de leur adéquation avec les réalités du terrain et l’amélioration perçue de la qualité des services. Néanmoins, plusieurs constats font état du maintien de défis administratifs et logistiques concernant le respect du « 30-90 ».
À la lumière de ces observations, une réflexion est portée sur la notion de délai en matière de services d’évaluation et des pistes de recommandations sont présentées.

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